Droit du travail

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation répond à cette question par la négative… 1) L’histoire Le salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes, faisant valoir qu’il était soumis à une charge de travail et une durée du travail importante, ne lui permettant pas de...

La Cour de cassation vient de se positionner sur quelques exemples de mesures qui permettent à l’employeur de répondre à ses obligations en matière de sécurité. 1) L’histoire Une salariée a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de...